Images tagged "petits-enfants"

Les photos ne sont pas libres de droit. Elles nous appartiennent et sont régies par le droit français de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, qui s’applique d’ailleurs aussi bien aux amateurs qu’aux professionnels. La diffusion d’une photographie sur un site Internet sans autorisation de son auteur, sans citer le nom de celui-ci et la source constitue un délit de contrefaçon, et est passible d une procédure pénale.

Facebook
Twitter
Google
RSS